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Faire du droit du travail un outil de gestion des ressources humaines.

 

 

Maîtriser le cadre juridique et choisir le contrat de travail adapté.

  • Appliquer les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d’embauche.
  • Choisir le contrat de travail adapté : CDI, CDD, Contrat de professionnalisation…
  • CDI : valider les clauses essentielles du contrat de travail.
  • CDD et intérim : maîtriser les motifs de recours, les conditions de recours et les problématiques de succession.

 

Contrôler le temps de travail et ses aménagements.

  • Durée légale, temps de travail effectif, limites hebdomadaires, repos obligatoires : appliquer la réglementation en vigueur.
  • Les heures supplémentaires et les repos compensateurs : maîtriser le cadre juridique.
  • Les aménagements de la durée et de l’organisation du travail (travail en équipe, astreintes…)
  • La gestion des temps partiels.

 

Accompagnement dans la maîtrise de l’exécution du contrat de travail.

  • Gérer les différents cas de suspension du contrat de travail : la maladie, la maternité, les accidents de travail et de trajet, l’inaptitude.
  • Agir face aux comportements fautifs : les sanctions et la procédure disciplinaire.
  • Modifier sans risque le contrat de travail : le changement de lieu de travail, des horaires, du système de rémunération…
  • Maîtriser les nouvelles règles juridiques de départs en formation : nouvelles typologie des actions de formation, DIF, CIF…

 

Gérer la cessation du contrat de travail.

  • Maîtriser les règles liées à la démission.
  • Faire face à la prise d’acte de la rupture et ses conséquences pratiques.
  • Préparer un dossier de licenciement individuel : quel motif, quelle procédure, comment notifier et indemniser le départ du salarié ?
  • Comprendre l’encadrement légal du motif pour licenciement économique :
  • Appliquer les règles relatives à la rupture négociée et à la transaction.
  • Envisager un départ ou une mise à la retraite.

 

Valider les pratiques de l’entreprise et préserver le climat social.